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« Plan prisons » : Stéphane Travert regrette que le site de Coutances n’ait pas été retenu

justice

Ce jeudi, le Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS a présenté les sites retenus pour la construction de 33 nouvelles maisons d’arrêt en France. Ce programme devrait permettre la création de 10 000 à 15 000 nouvelles places de prison. Stéphane Travert regrette que dans le cadre de ce plan ambitieux le site de Coutances n’ait pas été retenu par le Ministère de la Justice. Pour le Député de la Manche, à côté de Saint-Lô, capitale préfectorale, de Cherbourg en Cotentin, capitale maritime, Coutances était pourtant légitime pour continuer à se positionner comme la capitale judiciaire et conserver ainsi une maison d’arrêt. En outre, les collectivités locales (Mairie) avaient pris des dispositions pour acquérir et geler les terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle maison d’arrêt. Particulièrement mobilisé sur ce dossier, le député de la Manche avait réaffirmé sa mobilisation aux côtés des acteurs locaux pour que l’avenir de la Maison d’arrêt soit garanti à Coutances. Il regrette aujourd’hui la décision mais va se battre pour maintenir les emplois du service public pénitentiaire en travaillant sur la création d’un site dédié aux aménagements de peines et aux détenus en instance de procès et de jugement. Le site actuel doit être à la fois modernisé et maintenu pour les usagers du Tribunal de Grande Instance.

Mise en œuvre de la loi Macron : Stéphane Travert présente ses conclusions sur le travail dominical dans un second rapport d’étape

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Mercredi 15 février, Stéphane Travert a présenté à la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la Croissance et Activité, dite « Loi Macron », son analyse de la mise en œuvre des mesures relatives au travail dominical et de soirée. Il s’agit ici du second rapport d’étape rendu public depuis le vote de la loi le 06 août 2015.

Trois types d’évolution sont constatées par le Député de la Manche : le régime d’ouverture local dit des « dimanches du Maire » a été modifié de façon marginale afin de simplifier la prise décision en Conseil municipal ; deux mesures d’application complémentaires ont été prises, à savoir la création de trois zones touristiques internationales supplémentaires (Antibes, Dijon et La Baule) et la mise en place d’un Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales ; enfin l’année 2016 a permis l’engagement de négociations dans de nombreux commerces autorisés à ouvrir le dimanche sous réserve d’accord collectif.

A titre d’exemple, le BHV Marais a été le premier grand magasin parisien à signer un accord d’entreprise définissant les compensations salariales en mai 2016. L’accord plafonne le nombre de dimanches travaillés par an et fixe une compensation salariale de 100% le dimanche ainsi qu’une journée de récupération. Ce grand magasin fait également valoir la création de 150 postes en CDI de fin de semaine grâce à l’ouverture dominicale. Ainsi, en apportant un cadre législatif contraignant à l’ouverture dominicale des commerces selon des critères précis, la loi a permis de réguler un secteur dépourvu de règles claires et permis la création d’emplois.

Porteuse de clarification et adaptée à chaque territoire, cette loi n’est pas une loi de généralisation du travail du dimanche pour Stéphane Travert mais une avancée pour le dialogue social. En effet, l’aboutissement des négociations sociales va largement au-delà des planchers qui auraient pu être inscrits dans la loi. D’autre part, s’agissant des « dimanches du Maire », la loi a offert aux élus locaux l’entière liberté de définir de 0 à 12 dimanches d’ouverture des commerces laissant ainsi aux acteurs de terrain le pouvoir de décision et la souplesse de s’adapter aux demandes des territoires.