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Aménagement des dents creuses sans détricoter la Loi Littoral: mon intervention à la tribune de l’hémicycle

Je suis intervenu ce mardi 31 janvier, lors de la discussion générale de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique pour exposer ma vision de l’aménagement des territoires littoraux ruraux et la problématique des dents creuses. Je me félicite qu’un compromis ait été trouvé avec le Gouvernement.

 

Communiqué de presse du 1er février 2017

Aménagement des dents creuses : Stéphane Travert se félicite du compromis voté par l’Assemblée nationale

Ce mardi 31 janvier, Stéphane Travert est intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale et a voté une disposition nouvelle à la proposition de loi portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique afin d’adapter la Loi Littoral de 1986 et faciliter ainsi l’action des élus locaux pour l’aménagement des dents creuses. Pour le député de la Manche qui avait déjà interpellé le Gouvernement à maintes reprises à ce sujet, cette réflexion sur l’urbanisation des espaces côtiers et la définition des risques ne doit pas nous exonérer d’assouplir un certain nombre de règles qui entravent aujourd’hui les territoires littoraux ruraux et empêchent leur développement. Aussi, dans le cadre de cette nouvelle lecture du texte par l’Assemblée, Stéphane Travert a voté en faveur de l’amendement proposé par le Gouvernement. Il ne s’agit en aucun cas d’un détricotage de la Loi Littoral. En effet, cet amendement confirme la possibilité d’urbanisations nouvelles pour les communes littorales et organise leur mise en œuvre afin de respecter les objectifs de lutte contre le mitage des espaces fixés dans le cadre de la loi littoral depuis 1986. L’amendement indique qu’un décret en Conseil d’Etat définira les dents creuses et précisera les critères de définition de celles-ci comme étant des agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

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