Site du Député de la Manche et Conseiller Régional de Normandie

« Plan prisons » : Stéphane Travert regrette que le site de Coutances n’ait pas été retenu

justice

Ce jeudi, le Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS a présenté les sites retenus pour la construction de 33 nouvelles maisons d’arrêt en France. Ce programme devrait permettre la création de 10 000 à 15 000 nouvelles places de prison. Stéphane Travert regrette que dans le cadre de ce plan ambitieux le site de Coutances n’ait pas été retenu par le Ministère de la Justice. Pour le Député de la Manche, à côté de Saint-Lô, capitale préfectorale, de Cherbourg en Cotentin, capitale maritime, Coutances était pourtant légitime pour continuer à se positionner comme la capitale judiciaire et conserver ainsi une maison d’arrêt. En outre, les collectivités locales (Mairie) avaient pris des dispositions pour acquérir et geler les terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle maison d’arrêt. Particulièrement mobilisé sur ce dossier, le député de la Manche avait réaffirmé sa mobilisation aux côtés des acteurs locaux pour que l’avenir de la Maison d’arrêt soit garanti à Coutances. Il regrette aujourd’hui la décision mais va se battre pour maintenir les emplois du service public pénitentiaire en travaillant sur la création d’un site dédié aux aménagements de peines et aux détenus en instance de procès et de jugement. Le site actuel doit être à la fois modernisé et maintenu pour les usagers du Tribunal de Grande Instance.

Mise en œuvre de la loi Macron : Stéphane Travert présente ses conclusions sur le travail dominical dans un second rapport d’étape

2ème rapport étape loi macron 150217

Mercredi 15 février, Stéphane Travert a présenté à la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la Croissance et Activité, dite « Loi Macron », son analyse de la mise en œuvre des mesures relatives au travail dominical et de soirée. Il s’agit ici du second rapport d’étape rendu public depuis le vote de la loi le 06 août 2015.

Trois types d’évolution sont constatées par le Député de la Manche : le régime d’ouverture local dit des « dimanches du Maire » a été modifié de façon marginale afin de simplifier la prise décision en Conseil municipal ; deux mesures d’application complémentaires ont été prises, à savoir la création de trois zones touristiques internationales supplémentaires (Antibes, Dijon et La Baule) et la mise en place d’un Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales ; enfin l’année 2016 a permis l’engagement de négociations dans de nombreux commerces autorisés à ouvrir le dimanche sous réserve d’accord collectif.

A titre d’exemple, le BHV Marais a été le premier grand magasin parisien à signer un accord d’entreprise définissant les compensations salariales en mai 2016. L’accord plafonne le nombre de dimanches travaillés par an et fixe une compensation salariale de 100% le dimanche ainsi qu’une journée de récupération. Ce grand magasin fait également valoir la création de 150 postes en CDI de fin de semaine grâce à l’ouverture dominicale. Ainsi, en apportant un cadre législatif contraignant à l’ouverture dominicale des commerces selon des critères précis, la loi a permis de réguler un secteur dépourvu de règles claires et permis la création d’emplois.

Porteuse de clarification et adaptée à chaque territoire, cette loi n’est pas une loi de généralisation du travail du dimanche pour Stéphane Travert mais une avancée pour le dialogue social. En effet, l’aboutissement des négociations sociales va largement au-delà des planchers qui auraient pu être inscrits dans la loi. D’autre part, s’agissant des « dimanches du Maire », la loi a offert aux élus locaux l’entière liberté de définir de 0 à 12 dimanches d’ouverture des commerces laissant ainsi aux acteurs de terrain le pouvoir de décision et la souplesse de s’adapter aux demandes des territoires.

 

Aménagement des dents creuses sans détricoter la Loi Littoral: mon intervention à la tribune de l’hémicycle

Je suis intervenu ce mardi 31 janvier, lors de la discussion générale de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique pour exposer ma vision de l’aménagement des territoires littoraux ruraux et la problématique des dents creuses. Je me félicite qu’un compromis ait été trouvé avec le Gouvernement.

 

Communiqué de presse du 1er février 2017

Aménagement des dents creuses : Stéphane Travert se félicite du compromis voté par l’Assemblée nationale

Ce mardi 31 janvier, Stéphane Travert est intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale et a voté une disposition nouvelle à la proposition de loi portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique afin d’adapter la Loi Littoral de 1986 et faciliter ainsi l’action des élus locaux pour l’aménagement des dents creuses. Pour le député de la Manche qui avait déjà interpellé le Gouvernement à maintes reprises à ce sujet, cette réflexion sur l’urbanisation des espaces côtiers et la définition des risques ne doit pas nous exonérer d’assouplir un certain nombre de règles qui entravent aujourd’hui les territoires littoraux ruraux et empêchent leur développement. Aussi, dans le cadre de cette nouvelle lecture du texte par l’Assemblée, Stéphane Travert a voté en faveur de l’amendement proposé par le Gouvernement. Il ne s’agit en aucun cas d’un détricotage de la Loi Littoral. En effet, cet amendement confirme la possibilité d’urbanisations nouvelles pour les communes littorales et organise leur mise en œuvre afin de respecter les objectifs de lutte contre le mitage des espaces fixés dans le cadre de la loi littoral depuis 1986. L’amendement indique qu’un décret en Conseil d’Etat définira les dents creuses et précisera les critères de définition de celles-ci comme étant des agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Stéphane Travert interroge le Gouvernement sur les mesures à prendre pour lutter contre les dégâts provoqués par les colonies d’étourneaux en Centre Manche

étourneaux

Observation de colonies d’étourneaux avec des représentants d’organisations agricoles de Gorges sur le site de la tourbière de Baupte – jeudi 12 janvier 2017

Par une question écrite publiée ce mardi 17 janvier 2017 au Journal officiel, le député Stéphane Travert a souhaité appeler l’attention du Ministre de l’Agriculture sur les dégâts importants provoqués dans les exploitations agricoles par les populations croissantes d’étourneaux (sturnus vulgaris) notamment dans le centre du département de la Manche. La Manche avec son climat doux et ses zones humides de marais constitue en effet une zone d’accueil privilégiée des populations migratrices d’étourneaux durant l’hiver. Ces colonies d’oiseaux migrateurs, qui, selon les spécialistes, sont évaluées entre 600 000 et 1 million d’oiseaux provoquent, à la fois, des destructions très importantes de semis de céréales, des souillures des silos de maïs et des couloirs de distribution du bétail, des dégradations de sites sur les zones protégées de regroupements nocturnes dans le parc national régional du Cotentin et du Bessin. Selon les organisations professionnelles, les coûts cumulés (pertes de production, investissements pour la protection des bâtiments, prévention sanitaire…) dépasseraient les 5 millions à 6 millions d’euros par an dans la Manche. Ce montant ne constitue que la partie agricole du problème et n’inclut pas les crédits engagés par certaines collectivités locales au titre de l’effarouchement, du nettoyage ou de la protection sanitaire. Si l’arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement a permis de renforcer les modalités de régulation et de destruction de cette espèce nuisible, il n’en demeure pas moins que les difficultés semblent continuer de s’accroître. C’est pourquoi le député de la Manche a exposé ce problème à Stéphane Le Foll et attend une réponse rapide du Ministère pour endiguer ce phénomène.

Visite de la Secrétaire d’État aux collectivités territoriales dans la circonscription

Ce matin, j’ai accompagné Estelle Grelier, Secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, en visite dans ma circonscription. Après avoir rencontré et échangé avec le Maire et les élus de la commune nouvelle de La Haye, Estelle Grelier a visité le Pôle de Santé Ambulatoire puis s’est rendue à l’IFORM pour recueillir les témoignages des élus des intercommunalités Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche. Une belle matinée d’échanges aux côtés des élus qui œuvrent jour après jour sur notre territoire!

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