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Loi Travail: une deuxième lecture au goût amer

code du travail

Au lendemain du magnifique rassemblement populaire de notre département autour du Tour de France, des valeurs du sport et de l’engagement, l’atmosphère lourde qui flottait à l’Assemblée nationale en ce début de semaine tranchait singulièrement.

La demande de dialogue portée par quelques députés socialistes a été rejetée d’un revers de la main et l’utilisation de l’article 49-3 de notre Constitution a été décidée par le Premier Ministre. Cet ultime compromis aurait permis d’engager une discussion et de sortir de l’impasse. La proposition de sortie de crise consistait à inscrire dans la loi qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes, contre 10 % pour le gouvernement. C’est un échec, implacable.

L’utilisation du 49-3 laisse un goût amer à tous les parlementaires. Je suis persuadé que la discussion pouvait offrir une autre issue. Je regrette fort que cette option n’est pas été saisie par le Premier Ministre. Je souhaite désormais que nous puissions travailler à un projet qui devra rassembler les Français autour de nos valeurs loin des invectives des estrades de campagne. Notre camp est celui du progrès social, notre seul intérêt est l’intérêt général. Nous devons bâtir un socle commun fait d’engagements sur lesquels nous ne pouvons ni ne devons transiger.

Cet épisode laissera des traces. La Gauche doit surmonter cette épreuve au nom de son histoire. Une nouvelle page est à construire, elle devra s’attacher à créer les conditions d’une société plus juste et plus fraternelle.

Création d’une Maison de l’Etat à Coutances : le Gouvernement soutient cette proposition

Ce mardi matin, Stéphane Travert, député de la Manche a interrogé le Gouvernement, représenté pour l’occasion par Clotilde Valter, sur la possibilité de créer, à Coutances, une Maison de l’État regroupant les services de l’État et des collectivités territoriales au plus près des habitants, des élus et des entreprises du Coutançais.

Dans un premier temps, le député de la Manche a indiqué que Coutances, capitale judiciaire et commune exemplaire de la « ruralité en action », dispose aujourd’hui de tous les atouts pour disposer d’une Maison de l’État et entrer ainsi dans l’expérimentation des sous-préfectures du 21ème siècle. Il a ensuite souligné la volonté manifeste du Gouvernement, en particulier du Ministre de l’Intérieur à travers une instruction du 16 février à l’attention des Préfets, à engager des concertations locales afin que l’organisation de l’État s’adapte au mieux à la nouvelle organisation des collectivités notamment suite à la fusion des régions, aux nouveaux EPCI et à la création de communes nouvelles.

En réponse, Clotilde Valter est d’abord revenue sur la volonté forte du Ministre de l’Intérieur de renforcer la présence de l’État pour qu’aucun territoire de la République ne soit abandonné et son attachement particulier au département de la Manche. Elle a ensuite confirmé que le Préfet de la Manche a proposé la création d’une Maison de l’État à Coutances avec à sa tête un sous-préfet. Le Ministre de l’Intérieur fera part de ses instructions au Préfet prochainement.

Une question technique se posera néanmoins à la concrétisation de cette Maison de l’État car aucun service public situé à Coutances n’est aujourd’hui propriétaire de son parc immobilier. Par conséquent, les services de l’État devront pouvoir compter sur la coopération des collectivités, en particulier de la commune de Coutances, pour mener à bien cette innovation.

Stéphane Travert sera particulièrement mobilisé pour faire aboutir ce beau projet au service des habitants, des entreprises et des élus du Coutançais.

Relations commerciales : Stéphane Travert soutient les agriculteurs lors de l’examen de la loi « Sapin 2 »


Mercredi 08 et jeudi 09 juin, l’Assemblée nationale a examiné le volet agricole du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit Loi « Sapin 2 ». Stéphane Travert a défendu à cette occasion de nombreux amendements pour défendre les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec la grande distribution et les transformateurs. Il se félicite des propositions qui ont ainsi été votées et demeurera très vigilant à l’évolution du texte lors de la navette parlementaire.

Stéphane Travert a voté en faveur de la mise en place d’un accord cadre, pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire (lait de vache, fruits, légumes) entre les acheteurs (transformateurs) et les organisations de producteurs (OP) ou association de producteurs (AOP) afin de rééquilibrer le rapport de force.

Dans le même temps, il a voté pour que soit rendue obligatoire l’indication, dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, du prix prévisionnel moyen payé au producteur pour les filières soumises à contractualisation obligatoire. Il a également voté en faveur d’un amendement introduisant la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de négocier des contrats pluriannuels pour une période maximale de trois ans incluant une clause obligatoire de révision des prix qui pourra s’appuyer sur les indices publics de coûts de production.

Stéphane Travert a soutenu la proposition du Ministre Stéphane Le Foll de confier au Président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges le pouvoir de signaler aux Présidents de tribunaux de commerces les entreprises de la filière alimentaire n’ayant pas publié leurs comptes. Le Président du tribunal pourra adresser une injonction à l’entreprise qui pourra atteindre 2% de son chiffre d’affaires journalier réalisé en France.

Pour le secteur laitier qui traverse une crise sans précédent depuis la fin des quotas laitiers, ces mesures permettront d’améliorer de façon structurelle la maîtrise des coûts de production. C’est pourquoi, Stéphane Travert a voté pour l’interdiction de la cession à titre onéreux des contrats laitiers entre producteurs sur une durée de 7 ans afin de ne pas nuire à la compétitivité de la filière.

Mon intervention à l’occasion de l’audition du Groupe CANAL + par la Commission des affaires culturelles

Ce mercredi, Stéphane Travert a interrogé les représentants du groupe Canal + au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain. Il les a interrogé sur l’avenir financier du groupe intégré dans Vivendi et sur la liberté éditoriale des journalistes des chaînes CANAL + et I-Télé.

Retrouvez l’intégralité de son intervention ci-dessous:

Pour une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaine Numéro 23 et de sa vente

Ce matin, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, j’ai plaidé au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, pour la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaine Numéro 23 et de sa vente telle que proposée par mon collègue Marcel Rogemont.

Rappelons que le 3 juillet 2012, le CSA alors présidé par Michel Boyon (nommé par le précédent Président de la République) a octroyé une autorisation d’émettre à la société Diversité TV France de Pascal HOUZELOT. Le titulaire de cette autorisation ne pouvait procéder à aucune modification sur l’organisation juridique ou économique de la société pendant une durée de 2 ans et demi.

Au mois d’octobre 2015, Pascal HOUZELOT a envisagé de revendre sa chaîne à Alain WEILL  pour la somme de 90 millions d’euros !

En octobre 2015, le CSA a alors décidé d’annuler l’autorisation d’émettre à Pascal Houzelot – Cette décision a toutefois été annulée par le Conseil d’Etat le 30 mars dernier.

« En tant que parlementaires, nous nous devons d’éclaircir cette situation car il n’est pas imaginable que puisse être réalisée une telle plus-value sur une autorisation d’émettre délivrée à titre gracieux. Il s’agit du domaine public et il semble inconcevable qu’une entreprise spécule sur le domaine public sans que l’autorité de régulation, ici le CSA, ne puisse intervenir. »

Scolarisation des enfants en situation de handicap : Stéphane Travert interroge la Ministre de l’Education

A l’occasion d’une séance de questions sur la politique éducative du Gouvernement, Stéphane Travert est intervenu hier soir dans l’hémicycle pour féliciter la Ministre Najat Vallaud-Belkacem des annonces du Président de la République en faveur de la pérennisation des postes d’Assistants de Vie Scolaire (AVS) tout en soulignant les efforts à poursuivre afin que tous les élèves en situation de handicap du département de la Manche puissent suivre une scolarité adaptée au plus près de leurs besoins.

Stéphane Travert se félicite du choix du Président de la République de transformer, sur les 5 ans à venir, les 56 000 contrats aidés (20h/semaine) en 32 000 emplois (35h/semaine) d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap et la sortie de la précarité des AVS qui sont un lien indispensable entre l’école, l’élève et les familles pour la réussite de l’école inclusive. C’est une bonne nouvelle pour les équipes pédagogiques qui comptent sur la pérennité des personnels qui les assistent au quotidien et dont le rôle primordial est aujourd’hui reconnu. Les progrès accomplis pour l’éducation nationale sont aujourd’hui considérables avec près de 280 000 élèves en situation de handicap désormais scolarisés en milieu ordinaire.

Après avoir rappelé la nécessité d’accentuer encore davantage les efforts de dépistage précoce du spectre autistique, le député de la Manche a par ailleurs interrogé la Ministre de l’Education sur les inégalités d’accueil du handicap en milieu scolaire sur le territoire. Aussi, il lui a précisé que dans la Manche, les candidatures pour les ULIS COLLEGES sont deux fois plus nombreuses que le nombre de places disponibles : en 2016, 56 demandes pour 20 places. Cette situation laisse de nombreuses familles de la Manche sans solution.

Suite à cette alerte, la Ministre de l’Éducation nationale a répondu qu’elle examinera de très près la situation des classes ULIS dans la Manche. Elle a rappelé que depuis 10 ans l’accueil d’enfants en situation de handicap en milieu scolaire a été multiplié par 2 bien que certaines inégalités géographiques dans la répartition des unités d’accueil spécialisé sont encore à déplorer. Elle a souligné l’existence d’unité d’enseignement autistique dès la maternelle. Ce dispositif doit être maintenu et se développer sur l’ensemble du territoire national. Elle a enfin informé le député de la Manche de la création, à compter du mois de juillet, d’un « espace parents » qui sera mis en ligne sur le site de l’éducation nationale afin d’informer tous les parents, y compris en langues des signes et en braille, des parcours scolaires et des dispositifs disponibles pour leur enfant en situation de handicap.

 

Loi travail : mon point de vue sur le texte issu de la commission des Affaires sociales

Le projet de loi travail va être débattu en séance publique à partir de ce mardi 03 mai. Dans le cadre de la préparation de ce débat j’ai organisé des consultations locales, avec des organisations syndicales, organisations patronales comme la CGPME, salariés et chefs d’entreprises pour connaître leur point de vue sur ce projet de loi et échanger ensemble de la manière la plus constructive possible. Des divergences fortes ont été exprimées, du retrait total du texte à la proposition de modification par voie d’amendements. J’ai entendu les difficultés et les craintes liées à ce projet de loi.

Comment concilier les intérêts, les droits et la défense des salariés et en même temps permettre aux entreprises de répondre aux exigences de leurs clients ? Comment transmettre les compétences, comment lever les blocages qui existent ? Comment permettre d’embaucher et ainsi gagner en compétitivité ?

En ce qui me concerne le risque d’inversion de la hiérarchie des normes me pose problème. Les accords d’entreprises ne doivent pas être inférieurs aux accords de branche qui constituent le socle de départ de la négociation. Considérant que cela constitue une régression je serai attentif à ce sujet et à l’issue des votes portant sur la hiérarchie des normes. Il y en a d’autres, bien sûr mais il faudra regarder ce texte dans la globalité. La création d’emplois est notre objectif, mais gardons nous de le faire au détriment du progrès social, socle de notre engagement auprès des salariés.

Le détail des modifications apportées en commission des Affaires sociales est à retrouver dans l’article ci-dessous.

 

Loi travail : les améliorations apportées par l’Assemblée nationale avant l’examen du texte dans l’hémicycle

code du travailPremière étape de la discussion parlementaire, le projet de Loi Travail a été examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Après 31 heures de débats, 1179 amendements déposés et 301 adoptés, le texte proposé par le Gouvernement a été corrigé et enrichi lors de ce premier examen en commission.

  • Le point sur les avancées majeures en commission

Des droits nouveaux et des protections renforcées pour les salariés

Congés payés

– désormais, les congés peuvent être pris dès l’embauche du salarié, et non à compter de l’ouverture des droits

– en cas de licenciement pour faute lourde, les congés payés acquis ne sont pas perdus

Congé maternité

– la période de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur congé maternité est portée de 4 à 10 semaines

– l’extension de cette période de protection s’applique également au second parent qui en bénéfice à compter de la naissance de l’enfant ainsi qu’aux parents adoptants

Congés pour évènement familial

– le nombre de jours de congés octroyés pour le décès d’un enfant est porté de 2 à 5 jours

Compte personnel d’Activité (CPA)

– droits supplémentaires aux salariés non qualifiés, garantie jeunes généralisée, droit universel à la formation

– consultation du bulletin de paye sur le service en ligne du CPA

– Conseil en évolution professionnelle renforcé avec la possibilité de conseil à distance

– possibilités de financement par le Compte personnel de formation (CPF) élargies aux actions d’accompagnement à la création d’entreprises

Des mesures en faveur de nos petites et moyennes entreprises

– provisionnement du contentieux pour les TPE-PME

– seuils spécifiques en cas de licenciements économiques : en fonction de la taille de l’entreprise (baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commande sur 1 trimestre pour les entreprises de – 11 salariés, 2 trimestres consécutifs pour les entreprises de 11 à 49 salariés, 3 trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299 salariés)

– pour plus de visibilité, un service public de l’accès au droit est créé associant les chambres consulaires, les organisations syndicales et professionnelles et les conseils départementaux

Des mesures pour mieux encadrer la priorité donnée à la négociation collective

– consultation des représentants du personnel accrue

– des accords en faveur de l’emploi mieux encadrés et à durée déterminée

– entrée en vigueur de certaines dispositions différées

  • Stéphane Travert a signé des amendements qui seront examinés dans l’hémicycle à partir du mardi 3 mai.

Ceux-ci visent :

– à soumettre les accords d’entreprises à la validation des commissions paritaires d’interprétation de branche

Burn Out : à proposer une expérimentation limitée dans le temps et l’espace de la suppression des seuils d’incapacité pour faciliter l’instruction des dossiers individuels de syndrome d’épuisement professionnel

Droit à la déconnexion : à créer une sanction en cas de non-respect par l’employeur de l’instauration d’une charte négociée au sein de l’entreprise

« Accords offensifs » : à imposer le principe des « efforts proportionnés » pour les dirigeants et actionnaires des entreprises où sont conclus des accords offensifs

Chômage : moins 60 000 demandeurs d’emplois en catégorie A en mars 2016

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La plus forte baisse depuis 16 ans 

Hier, Pôle Emploi a publié les chiffres du chômage pour mars 2016. Avec 3 531 000 demandeurs d’emplois de catégorie A, les compteurs enregistrent 60 000 demandeurs de moins qu’en février 2016, soit la plus forte baisse depuis 16 ans (août 2000). S’agissant des jeunes, avec 508 000 demandeurs de moins de 25 ans contre 542 000 en mars 2015, c’est une baisse de 6,6% sur l’année.

Par ailleurs, l’industrie soutenue par l’Etat, repart en France : du contrat STX-MSC Croisière de 4 milliards d’euros qui achève de sauver les chantiers navals de Saint-Nazaire aux sous-marins DCNS vendus hier pour 34 milliards d’euros à l’Australie, les fleurons industriels de la France réalisent des performances historiques ces derniers jours.

Une reprise portée par les dispositifs en cours

D’autres mesures vont encore produire leurs effets. Le dispositif Embauche PME – lancé pour soutenir l’emploi des TPE et PME françaises dans le cadre du grand plan d’urgence contre le chômage annoncé par le Président – est aujourd’hui à un rythme de 5 000 embauches par jour et porte celles-ci, avec un total de 230 000 nouvelles embauches réalisées en 3 mois (dont 70% de CDI), à leur plus haut niveau depuis 5 ans (source ACOSS). Le second volet du plan – qui comprend 500 000 formations destinées à doper les emplois dans les métiers qui peinent à recruter- se déploie actuellement lui aussi.

Le Gouvernement et sa majorité avaient fait de la lutte contre le chômage la priorité du quinquennat, aujourd’hui les politiques engagées portent leurs fruits. Nous devons redoubler d’efforts dans les prochains mois pour confirmer cette tendance afin que nos concitoyens en voient les effets concrets. Les députés PS de la Manche demeurent mobilisés sur ces enjeux essentiels pour la vitalité de nos territoires.