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Mise en œuvre de la loi Macron : Stéphane Travert présente ses conclusions sur le travail dominical dans un second rapport d’étape

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Mercredi 15 février, Stéphane Travert a présenté à la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la Croissance et Activité, dite « Loi Macron », son analyse de la mise en œuvre des mesures relatives au travail dominical et de soirée. Il s’agit ici du second rapport d’étape rendu public depuis le vote de la loi le 06 août 2015.

Trois types d’évolution sont constatées par le Député de la Manche : le régime d’ouverture local dit des « dimanches du Maire » a été modifié de façon marginale afin de simplifier la prise décision en Conseil municipal ; deux mesures d’application complémentaires ont été prises, à savoir la création de trois zones touristiques internationales supplémentaires (Antibes, Dijon et La Baule) et la mise en place d’un Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales ; enfin l’année 2016 a permis l’engagement de négociations dans de nombreux commerces autorisés à ouvrir le dimanche sous réserve d’accord collectif.

A titre d’exemple, le BHV Marais a été le premier grand magasin parisien à signer un accord d’entreprise définissant les compensations salariales en mai 2016. L’accord plafonne le nombre de dimanches travaillés par an et fixe une compensation salariale de 100% le dimanche ainsi qu’une journée de récupération. Ce grand magasin fait également valoir la création de 150 postes en CDI de fin de semaine grâce à l’ouverture dominicale. Ainsi, en apportant un cadre législatif contraignant à l’ouverture dominicale des commerces selon des critères précis, la loi a permis de réguler un secteur dépourvu de règles claires et permis la création d’emplois.

Porteuse de clarification et adaptée à chaque territoire, cette loi n’est pas une loi de généralisation du travail du dimanche pour Stéphane Travert mais une avancée pour le dialogue social. En effet, l’aboutissement des négociations sociales va largement au-delà des planchers qui auraient pu être inscrits dans la loi. D’autre part, s’agissant des « dimanches du Maire », la loi a offert aux élus locaux l’entière liberté de définir de 0 à 12 dimanches d’ouverture des commerces laissant ainsi aux acteurs de terrain le pouvoir de décision et la souplesse de s’adapter aux demandes des territoires.

 

Aménagement des dents creuses sans détricoter la Loi Littoral: mon intervention à la tribune de l’hémicycle

Je suis intervenu ce mardi 31 janvier, lors de la discussion générale de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique pour exposer ma vision de l’aménagement des territoires littoraux ruraux et la problématique des dents creuses. Je me félicite qu’un compromis ait été trouvé avec le Gouvernement.

 

Communiqué de presse du 1er février 2017

Aménagement des dents creuses : Stéphane Travert se félicite du compromis voté par l’Assemblée nationale

Ce mardi 31 janvier, Stéphane Travert est intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale et a voté une disposition nouvelle à la proposition de loi portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique afin d’adapter la Loi Littoral de 1986 et faciliter ainsi l’action des élus locaux pour l’aménagement des dents creuses. Pour le député de la Manche qui avait déjà interpellé le Gouvernement à maintes reprises à ce sujet, cette réflexion sur l’urbanisation des espaces côtiers et la définition des risques ne doit pas nous exonérer d’assouplir un certain nombre de règles qui entravent aujourd’hui les territoires littoraux ruraux et empêchent leur développement. Aussi, dans le cadre de cette nouvelle lecture du texte par l’Assemblée, Stéphane Travert a voté en faveur de l’amendement proposé par le Gouvernement. Il ne s’agit en aucun cas d’un détricotage de la Loi Littoral. En effet, cet amendement confirme la possibilité d’urbanisations nouvelles pour les communes littorales et organise leur mise en œuvre afin de respecter les objectifs de lutte contre le mitage des espaces fixés dans le cadre de la loi littoral depuis 1986. L’amendement indique qu’un décret en Conseil d’Etat définira les dents creuses et précisera les critères de définition de celles-ci comme étant des agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.


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Je demeure néanmoins votre député et continue, avec mon équipe, à travailler à votre service.

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